Depuis le 12 novembre 2024, de nouvelles formalités sont mises en place auprès du Registre de Commerce et des Sociétés. Les principales mesures sont les suivantes :- Les formulaires de réquisition ne seront plus au format PDF mais au format HTML ;-...
Nous vous rappelons que la déclaration pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques de l’année 2023 est à déposer au plus tard pour le 31 décembre 2024 (date de réception par le bureau d’imposition et non date d’envoi de la déclaration). Qui...
Lorsqu’un gérant technique d’un débit de boissons alcooliques doit s’absenter (exemple : maladie, congés, …) et qu’il souhaite que l’établissement reste ouvert durant cette période, il a l’obligation de désigner un sous-gérant vis-à-vis de...
Selon l’article 75 de la loi du 19 décembre 2002, les entreprises luxembourgeoises sont dans. l’obligation de déposer leurs comptes (PCN) sur la plateforme ECDF ainsi que les comptes annuels au Registre de Commerce et des Sociétés. Cela concerne...
Le directeur des contributions avait publié en date du 15 septembre 2017 sa circulaire L.G. – A n°63 concernant les « Obligations comptables en matière fiscale ». Il avait été notamment indiqué concernant le livre de caisse que « toutes les...
Suite à la nouvelle loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations, entrée en vigueur en date du 23 septembre 2023, veuillez trouver ci-dessous quelques caractéristiques de cette nouvelle Loi : Le nombre minimum des...
Cette procédure a malheureusement été modifiée. Aussi, l’ADEM vient de communiquer aux intéressés que toutes les demandes, y compris celle du mois de mars, doivent obligatoirement être rédigées et présentées via le site MyGuichet. De ce fait,...
Il s’agit d’une aide financière immédiate et non remboursable de 2 500 € dont les caractéristiques sont les suivantes : Elle est valable pour les personnes physiques travaillant en nom propre ou pour les gérants indépendants de société...
Elle repose sur la loi du 3 avril 2020 relative à un régime d’aide en faveur des entreprises en difficulté temporaire.Les principales caractéristiques de cette aide sont les suivantes : Il s’agit d’une aide sous forme d’avance...
Dans le contexte de la crise du Covid-19, la Direction générale des classes moyennes a décidé de mettre en place un fonds d’urgence à destination des très petites entreprises et des indépendants. Il S’agit d’une aide financière immédiate...
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