Lorsqu’un gérant technique d’un débit de boissons alcooliques doit s’absenter (exemple : maladie, congés, …) et qu’il souhaite que l’établissement reste ouvert durant cette période, il a l’obligation de désigner un sous-gérant vis-à-vis de l’Administration des douanes et accises. La demande de sous-gérance doit être adressée à l’administration avec différents justificatifs selon la qualité du sous-gérant. La nomination du sous-gérant pourra être temporaire ou à durée indéterminée. Une fois la sous-gérance accordée par l’administration, le gérant technique recevra une attestation de sous-gérance à conserver en permanence sur le lieu d’exploitation. Le sous-gérant sera alors
habilité à remplacer le gérant technique en son absence. Nous restons à votre entière disposition si vous souhaitez de plus amples informations à ce sujet.
Sous-gérance HORECA
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