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Nouvelles formalités au RCS

Nouvelles formalités au RCS

Depuis le 12 novembre 2024, de nouvelles formalités sont mises en place auprès du Registre de Commerce et des Sociétés. Les principales mesures sont les suivantes :
– Les formulaires de réquisition ne seront plus au format PDF mais au format HTML ;
– Inscription obligatoire du numéro d’identification national luxembourgeois (numéro de matricule) pour les personnes physiques (que ce soient les associés, gérants, administrateurs ou mandataires d’une entité inscrite au RCS) ;
– Si la personne physique ne possède pas de numéro d’identification national luxembourgeois, des informations supplémentaires seront à communiquer et des pièces justificatives seront à joindre, ceci afin que le Registre national des personnes physiques puisse lui attribuer un numéro d’identification ;
– Un contrôle de la cohérence entre l’adresse inscrite au RCS et celle inscrite au Registre nationale des personnes physiques sera effectué lors de la mise à jour du dossier.
Nous restons à votre entière disposition si vous souhaitez de plus amples informations à ce sujet.

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