La loi prévoit une période transitoire de 24 mois (soit jusqu’au 23 septembre 2025 inclus) pour permettre aux ABSL de conformer leurs statuts aux nouvelles dispositions.
Passé ce délai, la nouvelle loi de 2023 s’applique et les articles des statuts qui y seraient contraires deviendront inapplicables.
Nous restons à votre entière disposition si vous souhaitez de plus amples informations à ce sujet ainsi que les démarches à effectuer pour la mise en conformité des statuts de l’ASBL.
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