Politique de confidentialité en matière de traitement des Données Personnelles (DP)

Fiduciaire Comptable Luxconcept S.à r.l., ci-après nommée « Luxconcept » met tout en œuvre pour protéger votre vie privée et veiller à ce que vous puissiez continuer à nous confier vos données personnelles en toute sécurité.

Luxconcept gère toujours les données personnelles de façon sûre et discrète et prend toutes les mesures de sécurité raisonnables (sur les plans technique et organisationnel) afin d’éviter la perte, l’altération, l’accès non autorisé, la diffusion accidentelle à des tiers et/ou tout autre traitement illicite de données personnelles collectées. Nous utiliserons toujours vos données personnelles de manière loyale afin de nous montrer dignes de votre confiance.

Le traitement des données personnelles s’effectue toujours en conformité avec les réglementations européenne en vigueur en matière de protection de la vie privée, dont le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD » ou le « GDPR »).

Aux fins d’application de la présente déclaration de confidentialité, les « données à caractère personnel » désignent : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (la « personne concernée »). Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

1. Champ d’application de la présente déclaration de confidentialité

Par la présente déclaration de confidentialité, Luxconcept entend vous donner des explications claires et transparentes sur les données à caractère personnel vous concernant qui sont collectées, sur la finalité de leur collecte, sur l’utilisation que nous en faisons et sur les personnes à contacter pour toute question à ce sujet.

Luxconcept peut modifier ou mettre à jour cette déclaration de confidentialité pour tenir compte des commentaires des clients ou refléter les changements dans ses activités de traitement.

2. Collecte de données à caractère personnel

2.1 Quand des données à caractère personnel sont-elles traitées ?

Nous collectons entre autres des données à caractère personnel lorsque :

• vous visitez notre site web ;
• vous communiquez des données à caractère personnel lors de l’utilisation de notre site web (y compris nos pages sur les réseaux sociaux), par exemple lorsque vous nous écrivez en utilisant le formulaire du site internet ;
• vous devenez/voulez devenir client ;
• vous prenez contact avec nous via les différents canaux mis à votre disposition ;
• vous remplissez ou signez les formulaires et les contrats que nous vous soumettons ;
• vous vous abonnez à notre newsletter ;
• vous interagissez en ligne ou par voie électronique avec nous.

Lorsque nous demandons vos données à caractère personnel, vous avez le droit de ne pas accéder à cette demande. Dans ce cas, nous respectons votre choix. Sachez toutefois que nous pourrions, dans ce cas, ne pas être en mesure d’exécuter certains services.

2.2 Quelles données sont traitées ?

Luxconcept traite les données à caractère personnel suivantes :

• Données de contact et d’identification personnelles : nom, prénom, adresse postale, courriel, numéro(s) de téléphone, date et lieu de naissance, numéro matricule, numéro de dossier, numéro de TVA et numéro RCS/LBR.
• Autres informations personnelles nécessaires à l’exécution du contrat (dont la prestation de services de qualité) : facturation.

Luxconcept utilise des cookies et autres technologies de suivi qui collectent certaines données lorsque vous visitez le site web de www.fiduciaire-luxconcept.lu.

 

3. Pourquoi Luxconcept collecte-t-elle des données à caractère personnel ?

Luxconcept recueille et utilise vos données à caractère personnel exclusivement aux fins déterminées, spécifiques et légitimes énumérées ci-dessous :

Types de données à caractère personnel collectées : Nom, prénom, adresse postale, courriel, numéro(s) de téléphone, date et lieu de naissance, numéro matricule, numéro de dossier, numéro de TVA et numéro RCS/LBR.

Finalité : Gestion et exécution des prestations de services.
Fondement juridique : Nécessaire à l’exécution du contrat.

 

Types de données à caractère personnel collectées : Nom, prénom, courriel, numéro de téléphone.
Finalité : Collecte d’avis généraux sur notre service.
Fondement juridique : Intérêt légitime.

 

Types de données à caractère personnel collectées : Nom, prénom et courriel.
Finalité : Impliquer activement les clients et les informer sur nos produits et services aux moyens de communications pertinentes.

Fondement juridique : Intérêt légitime.

 

Types de données à caractère personnel collectées : Nom, prénom, numéro de TVA, adresse postale et données de paiement.
Finalité : Pour satisfaire à des obligations légales, réglementaires et administratives.
Fondement juridique : Obligation légale

 

Types de données à caractère personnel collectées : Nom, prénom, numéro de TVA, numéro RCS, adresse postale, courriel, numéro de téléphone et factures.
Finalité : Nous traitons vos données à caractère personnel pour défendre et protéger nos droits.
Fondement juridique : Intérêt légitime.

 

4. Partage de données à caractère personnel par Luxconcept  

Luxconcept peut partager vos données à caractère personnel avec un tiers si elle y est tenue soit en vertu d’une obligation légale ou réglementaire soit en vertu d’une contrainte émanant d’une autorité publique dans les limites légales. Vos données sont donc conservées et éventuellement transmises.

Les données à caractère personnel ne sont pas transmises en dehors de l’Union Européenne.

 

5. Vos droits concernant vos données à caractère personnel

Vous disposez de nombreux droits visant à vous donner un meilleur contrôle du traitement de vos données à caractère personnel. Vous trouverez de plus amples informations ci-dessous :

5.1 Droit de vous désabonner des messages publicitaires

Toute personne concernée a le droit de se désabonner des messages d’information, messages publicitaires, propositions et offres pour les produits et services de Luxconcept.

Si vous êtes client et que vous indiquez ne plus vouloir recevoir de messages publicitaires, sachez que vous êtes susceptible de continuer à recevoir des messages de Luxconcept dans le cadre de l’exécution de votre contrat.

5.2 Droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition

Vous disposez toujours du droit d’accès à vos données à caractère personnel.

Vous avez également le droit de demander à Luxconcept de corriger des inexactitudes ou incomplétudes dans vos données à caractère personnel. Si vous l’estimez nécessaire, vous pouvez en outre demander à Luxconcept de limiter le traitement de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez toujours vous opposer, sans frais, au traitement automatisé de vos données à caractère personnel.

5.3. Droit d’effacement de données

Vous pouvez demander, à certaines conditions, l’effacement de vos données. Dans ce cas, vous devez cependant prendre en considération le fait que nous ne serons plus en mesure de vous offrir un service si vous le souhaitez. Votre droit à l’oubli n’est toutefois pas absolu. Nous avons le droit de conserver vos données lorsque cela est nécessaire, entre autres :

• au respect d’une obligation légale ;
• à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

5.4. Droit de retrait de votre consentement

Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées parce que vous y avez consenti, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sur simple demande adressée à Luxconcept.

5.5 Droit à la portabilité des données

Vous avez également le droit, à certaines conditions, de nous demander de transférer à un autre responsable du traitement les données à caractère personnel que vous nous avez communiquées pour l’exécution du contrat ou pour lesquelles vous avez donné votre consentement. Dans la mesure du techniquement possible, nous envoyons vos données à caractère personnel directement au nouveau responsable du traitement.

5.6. Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer ces droits facilement et gratuitement en nous adressant un e-mail à l’adresse électronique suivante : rgpd@luxconcept.eu. Afin de pouvoir vérifier votre identité, nous vous demandons d’envoyer une copie de votre pièce d’identité en cours de validité.

 

6. Sécurité et conservation des données

6.1 Sécurité des données

Luxconcept a mis en place diverses mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données à caractère personnel contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisé(e). Luxconcept conserve vos données à caractère personnel exclusivement dans des environnements sécurisés et contrôlés qui ne sont accessibles qu’aux collaborateurs qui en ont besoin pour l’exercice de leurs tâches. Les serveurs sur lesquels sont stockées vos données à caractère personnel se trouvent dans un environnement contrôlé avec accès limité.

6.2 Conservation

Luxconcept ne conservera pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire. La durée effective du traitement et de la conservation est déterminée en fonction des finalités du traitement, en tenant compte des délais de prescription et des éventuelles obligations de conservation découlant d’une législation spécifique (p. ex., législation comptable et sociale).

 

7. Contact ou plaintes

Luxconcept agit en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel qu’elle traite (« responsable du traitement »). Si vous avez des questions ou des commentaires à propos de la présente déclaration de confidentialité ou de la manière dont Luxconcept recueille des données à caractère personnel, vous pouvez toujours nous contacter par téléphone, par e-mail ou par courrier.

Téléphone : 26 67 61 1

E-mail : rgpd@luxconcept.eu

Courrier postal : 15, rue Robert Schuman L-5751 Frisange

Si vous estimez que le traitement de vos données effectué par nous constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNPD :

https://cnpd.public.lu/fr/particuliers/faire-valoir/formulaire-plainte.html

 

Dernière mise à jour 30.12.2024